1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lescalegourmande74.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

• Responsable de la publication et créateur du site : George WILLEMS
• Hébergeur :
  O2switch – SARL au capital de 100 000 €
  222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
  RCS Clermont-Ferrand 510 909 80700024
  Téléphone : 04 44 44 60 40
  Site : www.o2switch.fr

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments multimédia, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du propriétaire du site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

3. Responsabilité

Le propriétaire s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur navigue sur le site sous sa propre responsabilité. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ou à l’installation de logiciels indésirables durant la navigation.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Le propriétaire ne dispose d’aucun contrôle sur les contenus de ces sites tiers et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur consultation.

4. Données personnelles

Le site www.lescalegourmande74.com ne propose pas de création de compte utilisateur. Aucune donnée personnelle n’est collectée à cette fin.
Toutefois, certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement lors de la navigation (adresse IP, type de navigateur, temps de consultation, pages visitées) à des fins statistiques, de sécurité ou d’amélioration du service.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers et ne sont utilisées que dans le strict cadre du fonctionnement du site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant le propriétaire via le formulaire de contact disponible sur le site.

5. Cookies

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Ces cookies sont utilisés uniquement pour des besoins techniques (fonctionnement du site, mesures d’audience anonymes, amélioration de l’expérience utilisateur). Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
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6. Absence de collecte commerciale

Le site ne propose pas de service de vente en ligne, de réservation, ou de prospection commerciale. Aucune donnée personnelle n’est exploitée à des fins marketing, ni transmise à des tiers.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le site est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

8. Mise à jour des mentions légales

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version en ligne au moment de la consultation fait foi. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Contact

Pour toute demande relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le propriétaire via le formulaire de contact à l’adresse suivante :
👉 https://www.lescalegourmande74.com/contact